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COMMUNIQUE DE PRESSE

PAC Surfaces pastorales : N'éliminez pas les éleveurs ! Le Ministère doit agir avant le 31 mars

09.03.2018

 La Confédération paysanne mènera une action ce vendredi 9 mars à l'occasion du CRAEC, Comité Régional dédié aux mesures Agro Environnementales et Climatiques d'Occitanie pour exiger du Ministre qu'il soutienne le pastoralisme.

Suite à un audit de la Commission européenne, remettant en cause les contrôles administratifs sur les surfaces pastorales, le ministère de l'agriculture pourrait baisser les aides sur ces surfaces. Une telle modification serait une catastrophe pour les paysans qui ont déjà vu leurs aides baisser avec l'application du prorata sur leurs aides PAC* (DPB, paiement vert, paiement redistributif, ICHN*, MAEC) ou qui vont être impactés par la sortie du zonage ICHN* ZDS.

La Commission européenne ne remet pas en cause les prorata mais bien les contrôles qui ne sont pas adaptés à ces surfaces. Il s'agit donc de travailler sur une méthode de contrôle adaptée aux surfaces pastorales et non d'éliminer encore plus d'éleveurs pastoraux. Alors que le règlement Omnibus offre l'opportunité de reconnaître toutes les surfaces pastorales, dont celles ayant moins de 50% d'herbe, sur tout le territoire français, le ministère propose de l'activer sur seulement quelques départements (élargissement du zonage SPL). Cependant, ces mêmes départements seront lourdement affectés si le prorata venait à être plus contraignant.

Ces paysannes et paysans sont pourtant l'avenir d'une agriculture moderne qui permet de produire une alimentation de qualité, de garantir une activité dans des zones rurales de landes, de bruyères et de bois pâturés qui seraient laissées à l'abandon et de jouer un rôle environnemental fondamental dans des espaces parfois classés Natura 2000.

En Occitanie, cela concerne des milliers d'hectares et des centaines de fermes, d'une part quasiment toutes les exploitations transhumantes utilisant des estives (individuelles ou collectives) mais également les éleveurs installés en zones intermédiaires, en piémont, en garrigues, sous bois, causses...

La gestion des aides PAC*, qu'il s'agisse du dossier des SPL ou des zones défavorisées simples est catastrophique, celle du transfert entre le premier et le second pilier est largement insuffisante pour satisfaire les aides MAEC, bio et ICHN*. Le règlement Omnibus doit être appliqué en France pour reconnaître toutes les surfaces pastorales sur l'entièreté du territoire français ainsi que les châtaignes et les glands comme ressource alimentaire pour les troupeaux. Le prorata ne peut être modifié de sorte à complexifier les déclarations des paysans et à entraîner une perte d'aide.

Pour la Confédération paysanne, il est incompréhensible et intolérable, de surcroît au regard des ambitions portées par le Président de la République prônant pour le monde agricole une « révolution culturelle », d'abandonner ces paysannes et paysans.

La Confédération paysanne Occitanie donnera une conférence de presse vendredi 9 mars à 10h au Conseil régional à Toulouse

Contacts :
Olivier LOZAT - Animateur Régional - tél: 06 31 34 84 59
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